Décret n°2003-173 du 25 février 2003 modifiant le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat - Article 2
Version en vigueur à la date consultée
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- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 638fc6b3-05bb-4c68-a0ec-2d3b60a23044
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
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Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - art. 16 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 84-16 1984-01-11 art.7
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 86-83 1986-01-17
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 16