Arrêté du 10 mars 2003 portant organisation de la direction générale de la modernisation de l'Etat. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7a3ce2a2-765e-415c-8315-56504579be0b
- Début de validité
- 1 janvier 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006217698/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006217698/article-3/versions/7a3ce2a2-765e-415c-8315-56504579be0b/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général de la modernisation de l'Etat ou son représentant anime le comité stratégique de la réforme budgétaire, qui réunit autour de lui le directeur du budget et le directeur général de la comptabilité publique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005 - art. 5 (Ab) JORF 1er janvier 2006
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5