Décret n°2003-250 du 18 mars 2003 modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) et relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et des magistrats exerçant leurs fonctions dans un territoire relevant du ministère chargé de l'outre-mer, notamment en Nouvelle-Calédonie, au regard des assurances maladie, maternité et invalidité - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cde4459b-e875-4b05-bfae-0e798c174de3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006217927/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006217927/article-2/versions/cde4459b-e875-4b05-bfae-0e798c174de3/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D712-52 (V)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D712-54-1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D712-52
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D712-54-1