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Loi n° 2003-347 du 15 avril 2003 relative à la protection de l'environnement en Antarctique (1). - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — efed54ec-2f09-4748-92d2-d47b580be0b5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006218528/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006218528/article-2/versions/efed54ec-2f09-4748-92d2-d47b580be0b5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Code de l'environnement - art. L613-1 (V)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L623-1 (V)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L634-1 (V)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L640-3 (V)
  • CREATION Code de l'environnement - art. L656-1 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L613-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L623-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L634-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L640-3
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L656-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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