Arrêté du 18 avril 2003 fixant la composition de la commission chargée de donner un avis au ministre de la défense sur le personnel de la réserve opérationnelle de la marine à inscrire au tableau d'avancement - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ccf86e53-f235-4efe-beab-fef334251481
- Début de validité
- 16 mai 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006219032/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006219032/article-4/versions/ccf86e53-f235-4efe-beab-fef334251481/
Sommaire du texte
Texte
Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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