Arrêté du 12 mai 2003 relatif à l'enseignement bilingue en langues régionales à parité horaire dans les écoles et les sections langues régionales des collèges et des lycées - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cd43d51f-5591-4027-8118-3fb397eb6c93
- Début de validité
- 24 mai 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006219249/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006219249/article-4/versions/cd43d51f-5591-4027-8118-3fb397eb6c93/
Sommaire du texte
Texte
Les voies d'orientation prévues par l'article D. 331-16 du code de l'éducation tiennent compte de la langue régionale dans laquelle l'élève a suivi sa scolarité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D331-16