Arrêté du 16 mai 2003 portant création du baccalauréat professionnel spécialité production imprimée et fixant ses modalités de préparation et de délivrance - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 73edd79c-20ed-48c3-b6ba-aac2d96b18b7
- Début de validité
- 29 mai 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006219395/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006219395/article-1/versions/73edd79c-20ed-48c3-b6ba-aac2d96b18b7/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé un baccalauréat professionnel spécialité production imprimée dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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