Arrêté du 7 mai 2003 approuvant la convention type de formation de la Fédération française de rugby à XIII - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8fc7eff8-010b-4822-841d-6f445137de1d
- Début de validité
- 3 juin 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006219525/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006219525/article-1/versions/8fc7eff8-010b-4822-841d-6f445137de1d/
Sommaire du texte
Texte
Est approuvée telle qu'elle est annexée au présent arrêté la convention type de formation de la discipline de rugby à XIII.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 2003-05-07 annexe — Référence sans identifiant DILA