Décret n°2003-529 du 19 juin 2003 portant création de l'Observatoire national de la démographie des professions de santé - Article 2

L'Observatoire national de la démographie des professions de santé élabore un rapport annuel qui rend compte au ministre des travaux effectués, analyse la situation des effectifs et précise les perspectives d'évolution des différentes professions de santé.

Il définit chaque année un programme qui détermine les thèmes et la composition des groupes de travail qu'il décide de constituer. Les ordres professionnels et les autres organisations représentant les professionnels intéressés sont associés à ces groupes de travail.

Il peut en outre associer à ses travaux des personnalités extérieures, françaises et étrangères, qu'il choisit en fonction de leur compétence et de leur fonction.

Il fait réaliser les travaux d'expertise méthodologique et les études utiles à la coordination et à la synthèse régionale.

Il assure la diffusion régulière de ces travaux, notamment auprès des professionnels concernés et de leurs représentants.