Arrêté du 27 juin 2003 relatif à la revalorisation de la rémunération mensuelle instituée par l'article 32 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 modifiée relative à la réduction négociée du temps de travail. - Article 3

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 7921ff7d-b2d4-4647-b2ee-49376d3aad8e
Début de validité: 28 juin 2003
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006220258/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006220258/article-3/versions/7921ff7d-b2d4-4647-b2ee-49376d3aad8e/

Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.