Arrêté du 2 juillet 2003 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels de Météo-France travaillant selon des cycles hebdomadaires et annuels - Article 2
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 4c8afd01-eadd-4814-ac1d-3b555d1b48c0
- Début de validité
- 1 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006220908/2024-04-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006220908/article-2/versions/4c8afd01-eadd-4814-ac1d-3b555d1b48c0/
Sommaire du texte
Texte
Le cycle hebdomadaire de référence est modulé en systèmes pivots, dont la durée du travail est en moyenne annuelle conforme à la durée hebdomadaire et annuelle du travail effectif du régime de référence.
Pour les quatre systèmes pivots définis à l'article 4 ci-après, le respect de la durée annuelle maximale du travail est assuré par l'octroi de jours de réduction du temps de travail, dits jours RTT. Les jours RTT sont, pour partie, gérés librement par les agents et, pour partie, gérés collectivement au sein du service.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Arrêté 2003-07-02 art. 4 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible