Décret n°2003-838 du 1 septembre 2003 pris pour l'application de l'article L. 214-1 du code de la consommation en ce qui concerne les jus de fruits et certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c8962b5b-ed31-44d2-a213-1d9fa72344bb
- Début de validité
- 12 juillet 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juin 2026 à 21h41
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 00h03 — 1dd9fe9f-1e75-4b4a-9223-2ed1d1143237
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006223198/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006223198/article-3/versions/c8962b5b-ed31-44d2-a213-1d9fa72344bb/
Sommaire du texte
Texte
Les dénominations énumérées à la partie I de l'annexe I sont réservées aux produits qui y sont définis et ne peuvent être utilisées dans le commerce que pour désigner ces produits.
Certains produits définis à la partie I de l'annexe I peuvent comporter, outre la dénomination obligatoire, les dénominations particulières mentionnées à l'annexe III.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2003-838 2003-09-01 annexe I, annexe III
Autres relations
- TXT_SOURCE Code de la consommation - art. L214-1 (M)
- TXT_SOURCE Directive 2001-112 CE 2001-12-20 (Conseil) — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L214-1
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L214-1
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L214-1
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L214-1
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L214-1
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L214-1
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L214-1
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L214-1