Décret n°2003-894 du 12 septembre 2003 modifiant le décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 relatif à l'organisation de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques. - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 880c8a88-877f-4281-830f-9666b89f7d16
- Début de validité
- 19 septembre 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006223756/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006223756/article-19/versions/880c8a88-877f-4281-830f-9666b89f7d16/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil d'administration et le conseil scientifique sont mis en place selon les règles fixées par le présent décret dans le délai de six mois à compter de sa publication. Jusque-là, les conseils sont régis par les dispositions du décret n° 92-25 du 9 janvier 1992 susvisé dans sa rédaction antérieure à la date d'entrée en vigueur du présent décret. Les membres élus et nommés des conseils, en exercice à la date d'entrée en vigueur du présent décret, demeurent en fonction jusqu'à la mise en place des nouveaux conseils.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 92-25 1992-01-09
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 92-25 1992-01-09