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  3. Décret n°2003-920 du 22 septembre 2003 portant transposition de la directive 2000/59/CE sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison et modifiant le code des ports maritimes.
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Décret n°2003-920 du 22 septembre 2003 portant transposition de la directive 2000/59/CE sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison et modifiant le code des ports maritimes. - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 615c7b79-f882-42d6-b050-709a4d937af2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006224034/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006224034/article-3/versions/615c7b79-f882-42d6-b050-709a4d937af2/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERT Code des ports maritimes - art. R*323-11 (T)
  • TRANSFERT Code des ports maritimes - art. R*323-12 (T)
  • TRANSFERT Code des ports maritimes - art. R*323-13 (T)
  • TRANSFERT Code des ports maritimes - art. R*323-14 (T)
  • TRANSFERT Code des ports maritimes - art. R*323-15 (T)

Création et codification

  • CREATION Code des ports maritimes - art. R*324-1 (Ab)
  • CREATION Code des ports maritimes - art. R*324-2 (Ab)
  • CREATION Code des ports maritimes - art. R*324-3 (Ab)
  • CREATION Code des ports maritimes - art. R*324-4 (Ab)
  • CREATION Code des ports maritimes - art. R*324-5 (Ab)
  • CREATION Code des ports maritimes - art. R*325-1 (M)
  • CREATION Code des ports maritimes - art. R*325-2 (V)
  • CREATION Code des ports maritimes - art. R*325-3 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code des ports maritimes - art. Annexe à l'article R*351-1, art. 3 (M)

Autres relations

  • TXT_SOURCE Directive 2000-59 CE 2000-11-27 (Parlement et Conseil) — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article R*323-11
  • TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article R*323-12
  • TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article R*323-13
  • TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article R*323-14
  • TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Article R*323-15

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*324-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*324-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*324-3
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*324-4
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*324-5
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*325-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*325-2
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R*325-3

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article Annexe à l'article R*351-1, art. 3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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