Décret n°2003-936 du 30 septembre 2003 relatif à la prime d'expérience allouée aux ouvriers permanents des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes. - Article 4
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 1c054e8e-32e4-48d2-883b-1862ce6742da
- Début de validité
- 1 janvier 2002
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006224158/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006224158/article-4/versions/1c054e8e-32e4-48d2-883b-1862ce6742da/
Sommaire du texte
Texte
La prime d'expérience est versée mensuellement.
Historique
Évolution juridique
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