Arrêté du 25 août 2003 relatif au bilan de compétences des personnels des établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière - Article 1

Le bilan de compétences prévu par l'article 41 (6°) de la loi du 9 janvier 1986 susvisée et par l'article 16 du décret du 5 avril 1990 susvisé doit comprendre, sous la conduite du prestataire, les phases suivantes :

a) Une phrase préliminaire qui a pour objet :

- de faire le point avec l'agent sur ses souhaits d'évolution ou de changement ;

- de l'informer des conditions de déroulement du bilan de compétences, ainsi que des méthodes et techniques, adaptées à ses besoins, qui seront mises en oeuvre ;

- de définir avec l'agent les modalités de déroulement du bilan en précisant les différentes étapes à accomplir par le prestataire et par l'agent ainsi que leur engagement réciproque ;

b) Une phase d'investigation permettant au bénéficiaire :

- de déterminer la place qu'il souhaite accorder à la sphère professionnelle en fonction de ses aspirations, de ses objectifs et des satisfactions qu'il en escompte ;

- d'identifier, à partir de l'analyse de ses expériences professionnelles et personnelles, des compétences et des ressources mobilisables dans la sphère professionnelle ;

- de déterminer clairement les champs professionnels où les compétences et les ressources précédemment identifiées pourraient être mises en oeuvre et de construire un projet d'évolution ou de changement ;

- d'être guidé dans ses démarches auprès de professionnels dans le but de connaître les différents aspects du métier ou de l'activité envisagée ainsi que les perspectives d'emploi qui y sont liées afin d'envisager concrètement la faisabilité de son projet ;

- d'identifier les compétences restant à acquérir pour atteindre l'objectif visé et d'évaluer, le cas échéant, au moyen de contacts avec des organismes de formation les modalités de leur acquisition ;

c) Une phase de conclusion du bilan et d'engagement du projet qui permet au bénéficiaire :

- de prendre connaissance des résultats détaillés de la phase d'investigation ;

- de recenser et de s'approprier les facteurs susceptibles de favoriser ou non la réalisation d'un projet professionnel et, le cas échéant, d'un projet de formation ;

- de déterminer les actions concrètes à engager et les stratégies à mettre en oeuvre pour parvenir à réaliser son projet et de prévoir la planification détaillée des différentes étapes à accomplir.

Cette phase de conclusion se termine par la présentation au bénéficiaire des résultats détaillés du bilan et du document de synthèse.