Jurisfac

Arrêté du 3 octobre 2003 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 1e2614d6-e387-4c35-8f54-08f962d23937
Début de validité
15 octobre 2003
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006224567/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006224567/article-4/versions/1e2614d6-e387-4c35-8f54-08f962d23937/
Sommaire du texte

Par application de l'article R. 712-39-2 du code de la santé publique, est constatée l'existence d'un besoin exceptionnel d'un site pratiquant les activités biologiques d'assistance médicale à la procréation sur le secteur sanitaire 6 de la région Ile-de-France.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Citations

  • CITATION Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

Consulter la page officielle