Décret n°2003-1022 du 22 octobre 2003 relatif aux ports d'Ajaccio et de Bastia et modifiant le code des ports maritimes (partie Réglementaire). - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3d45a87c-cc42-44b7-9027-fea4d04ab7d5
- Début de validité
- 26 octobre 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006224987/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006224987/article-2/versions/3d45a87c-cc42-44b7-9027-fea4d04ab7d5/
Sommaire du texte
Texte
A compter de la date prévue à l'article 1er du présent décret, les ports d'Ajaccio et de Bastia sont retirés de la liste figurant au a de l'article R. 121-7 du code des ports maritimes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code des ports maritimes - art. R*121-7 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1022 du 22 octobre 2003 - art. 1, v. init.
- CITATION Code des ports maritimes R121-7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R*121-7