Arrêté du 7 octobre 2003 relatif aux modalités de recensement des enseignants-chercheurs optant pour la procédure spécifique d'avancement de grade au titre de l'année 2004. - Article 3

Les maîtres de conférences et les professeurs des universités visés à l'article 1er ci-dessus expriment leur choix dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française (le cachet de la poste faisant foi).

Les enseignants-chercheurs qui adresseraient leur choix après le délai fixé à l'alinéa précédent seraient considérés comme n'ayant pas choisi la procédure spécifique d'avancement de grade pour 2004. Leur dossier serait alors examiné dans le cadre de la voie d'avancement de droit commun ou, le cas échéant, dans la voie réservée aux enseignants-chercheurs affectés dans un établissement à effectif restreint.