Décret n°2003-1101 du 20 novembre 2003 modifiant le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets. - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ef59f66d-aca6-4655-9e41-6ed9f937c5f2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006225529/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006225529/article-1/versions/ef59f66d-aca6-4655-9e41-6ed9f937c5f2/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-805 du 29 juillet 1964 - art. 1 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-805 du 29 juillet 1964 - art. 14 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-805 du 29 juillet 1964 - art. 15 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-805 du 29 juillet 1964 - art. 4 (V)
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 64-805 1964-07-29
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15