Décret n°2003-1123 du 26 novembre 2003 modifiant le décret n° 91-1175 du 13 novembre 1991 portant application de la loi du 21 juillet 1983 relative à la sécurité des consommateurs en ce qui concerne certains objets. - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0e47bfd3-66b3-4e8c-b9b5-885a56a98abf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006225670/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006225670/article-2/versions/0e47bfd3-66b3-4e8c-b9b5-885a56a98abf/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1175 du 13 novembre 1991 - art. 3 (V)
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 91-1175 1991-11-13
- TXT_SOURCE Directive 98-34 CE 1998-06-22 (Parlement et Conseil) — Référence sans identifiant DILA
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 83-660 1983-07-21
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3