Décret n°2003-1252 du 22 décembre 2003 modifiant le décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 pris pour l'application de l'article 4 (3°) de la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et relatif à la reconnaissance de l'expérience professionnelle en équivalence des conditions de titres ou de diplômes requises pour l'accès aux cadres d'emplois de la fonction publique territoriale - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 9c2b4f71-0ee0-4a55-a527-bc82ed085a38
Début de validité: 26 décembre 2003
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Le décret du 13 mars 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.

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CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2002-348 2002-03-13
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2003-1252 2003-12-22 art. 2 à 6

TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 2002-348 2002-03-13
TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2001-2 du 3 janvier 2001 - art. 4 (V)