Arrêté du 12 décembre 2003 fixant la liste des métiers de l'artisanat d'art. - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4af3cb83-cd13-4099-bd39-ed3168012b86
- Début de validité
- 27 décembre 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006226539/2003-12-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006226539/article-2/versions/4af3cb83-cd13-4099-bd39-ed3168012b86/
Sommaire du texte
Texte
Les personnes physiques, y compris les dirigeants sociaux des personnes morales, qui exercent l'un des métiers de l'artisanat d'art visés dans l'article 1er peuvent, à leur initiative, s'inscrire dans la section spécifique "artisans d'art" du répertoire des métiers. La demande d'inscription se fait par lettre de motivation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
Citations
- CITATION Arrêté 2003-12-12 art. 1 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible