Décret n°2003-1259 du 23 décembre 2003 modifiant le décret n° 68-20 du 5 janvier 1968 fixant les conditions d'application de la loi n° 66-496 du 11 juillet 1966 relative à la création de corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7c1cbe81-f86d-4e52-b565-63a8f02e6b06
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006226620/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006226620/article-1/versions/7c1cbe81-f86d-4e52-b565-63a8f02e6b06/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-20 du 5 janvier 1968 - art. 2 (V)
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 68-20 1968-01-05
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 66-496 1966-07-11
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2