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  3. Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003 relatif au barème et aux modalités de paiement pour la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites
  4. Article 3

Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003 relatif au barème et aux modalités de paiement pour la prise en compte des périodes d'études pour le calcul de la pension et pris pour l'application de l'article 45 de la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2004
Fin de vigueur
1 janvier 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6fa61b87-660a-49af-8c7e-81bc13be6447
Début de validité
1 janvier 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006227021/2025-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006227021/article-3/versions/6fa61b87-660a-49af-8c7e-81bc13be6447/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1 bis
  3. Article 2
  4. Article 2 bis
  5. Article 3
  6. Article 4
  7. Article 5
  8. ANNEXE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1 bis
  3. Article 2
  4. Article 2 bis
  5. Article 3
  6. Article 4
  7. Article 5
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Texte


Les paramètres définis à l'article 1er et le barème figurant à l'article 2 peuvent être révisés tous les cinq ans.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2004 Version 3 — ABROGE

Corrections de données

  1. Connue le 30 septembre 2026 à 01h42Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003 - art. 1 (VT)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1310 du 26 décembre 2003 - art. 2 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 décembre 2025 à 23h15
Date de l’import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42
Identifiant de l’import Jurisfac
246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Archive
LEGI_20251231-230401.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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