Décret n°2004-47 du 12 janvier 2004 modifiant le décret n° 96-978 du 31 octobre 1996 relatif à la création de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9f2dc6e3-b24e-4c1d-abb2-4d2654bb4008
- Début de validité
- 13 janvier 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006227806/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006227806/article-3/versions/9f2dc6e3-b24e-4c1d-abb2-4d2654bb4008/
Sommaire du texte
Texte
Dans un délai de trois mois à compter de la publication du présent décret, l'exploitant présentera au directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection un dossier présentant la nature des travaux qui devront être réalisés sur la cheminée et la galerie de liaison mentionnées à l'article 1er du décret du 31 octobre 1996 susvisé pour limiter de façon durable la corrosion et garantir la tenue mécanique de l'ensemble.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°96-978 du 31 octobre 1996 - art. 1 (M)
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 96-978 1996-10-31