Arrêté du 7 novembre 2003 autorisant Electricité de France à poursuivre les prélèvements d'eau et les rejets d'effluents liquides et gazeux pour l'exploitation du site nucléaire de Cruas-Meysse. - Article 1

Le présent arrêté a pour effet d'autoriser Electricité de France, établissement public à caractère industriel et commercial, dénommé ci-après l'exploitant, dont le siège social est situé 22-30, avenue de Wagram, à Paris, à poursuivre, sous réserve du respect des dispositions du présent arrêté, les prélèvements d'eau et rejets d'effluents liquides et gazeux radioactifs ou non dans l'environnement, pour l'exploitation normale du site nucléaire de Cruas-Meysse, situé sur le territoire des communes de Cruas, Meysse (07) et La Coucourde (26). Ce site comprend les installations nucléaires de base 111 et 112 correspondant aux réacteurs 1-2 et 3-4 de la centrale nucléaire de Cruas-Meysse.

Le présent arrêté vise les opérations suivantes de la nomenclature du décret du 29 mars 1993 susvisé :

(Tableau non reproduit, voir JO du 22/01/04 page 1656).