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Décret n°2004-106 du 29 janvier 2004 portant modification des dispositions relatives au service national dans divers décrets statutaires - Article 10

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Mise à jour en retard — b35a5453-6c31-46f8-af31-1acfc5b80cf0
Début de validité
5 février 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 février 2026 à 21h47
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 00h05 — 4d17df9f-76a6-446a-b250-b6518e311080
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006228383/2012-05-11
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006228383/article-10/versions/b35a5453-6c31-46f8-af31-1acfc5b80cf0/
Sommaire du texte

Dans les décrets et décrets en Conseil d'Etat où ils figurent, les mots : "ministre chargé des armées" sont remplacés par les mots :
"ministre de la défense".

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Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°51-1208 du 6 octobre 1951 - art. 1 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°54-538 du 26 mai 1954 - art. 1 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°63-1007 du 4 octobre 1963 - art. 4 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-1374 du 31 décembre 1964 - art. 1 (V)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-1374 du 31 décembre 1964 - art. 5 (VT)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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