Arrêté du 9 janvier 2004 relatif aux conventions permettant l'accueil d'internes effectuant des stages dans un établissement du service de santé des armées - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c2937bbb-ed67-47ed-af7b-20a82091fac7
- Début de validité
- 8 février 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006228477/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006228477/article-3/versions/c2937bbb-ed67-47ed-af7b-20a82091fac7/
Sommaire du texte
Texte
Chaque convention est signée par :
Le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement de l'interne ;
Le responsable de l'établissement du service de santé des armées où l'interne effectue le stage extrahospitalier ;
Le directeur de l'unité de formation et de recherche de médecine ou de pharmacie dont relève l'interne.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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