Arrêté du 5 février 2004 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 65549cbd-5e02-4b6f-9cdc-738223f2d6dd
- Début de validité
- 14 février 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006228676/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006228676/article-2/versions/65549cbd-5e02-4b6f-9cdc-738223f2d6dd/
Sommaire du texte
Texte
Le bilan de la carte sanitaire concernant les lits de neurochirurgie est établi comme il apparaît en annexe II.
(annexe II non reproduite).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 2004-02-05 annexe II — Référence sans identifiant DILA