Arrêté du 16 février 2004 portant création du certificat d'aptitude professionnelle conducteur-opérateur de scierie. - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c614063c-591b-4e3e-8899-b393bd8d604a
- Début de validité
- 27 février 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006228958/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006228958/article-9/versions/c614063c-591b-4e3e-8899-b393bd8d604a/
Sommaire du texte
Texte
La dernière session d'examen du certificat d'aptitude professionnelle première transformation du bois créé par arrêté du 30 décembre 1992 aura lieu en 2005. A l'issue de cette session d'examen, l'arrêté du 30 décembre 1992 est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 1992-12-30 — Référence sans identifiant DILA