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  3. Décret n°2004-195 du 24 février 2004 pris pour l'application de l'article L. 222-3 du code de l'environnement et modifiant le décret n° 98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air.
  4. Article 1

Décret n°2004-195 du 24 février 2004 pris pour l'application de l'article L. 222-3 du code de l'environnement et modifiant le décret n° 98-362 du 6 mai 1998 relatif aux plans régionaux pour la qualité de l'air. - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 8759939b-7107-432d-b98a-13ba04caff45
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006229043/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006229043/article-1/versions/8759939b-7107-432d-b98a-13ba04caff45/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-362 du 6 mai 1998 - art. 8 bis (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-362 du 6 mai 1998 - art. 4 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-362 du 6 mai 1998 - art. 5 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-362 du 6 mai 1998 - art. 6 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-362 du 6 mai 1998 - art. 7 (Ab)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-362 du 6 mai 1998 - art. 8 (M)
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-362 du 6 mai 1998 - art. 9 (Ab)

Autres relations

  • TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Décret 98-362 1998-05-06
  • TXT_SOURCE Code de l'environnement - art. L222-3 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 8 bis

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9

Autres relations

  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L222-3
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L222-3
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L222-3
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L222-3
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L222-3
  • TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Article L222-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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