Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n°2004-203 du 3 mars 2004 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 217 undecies et 217 duodecies du code général des impôts et relatif au régime d'aide fiscale aux investissements outre-mer
  4. Article 3

Décret n°2004-203 du 3 mars 2004 pris pour l'application des articles 199 undecies B, 217 undecies et 217 duodecies du code général des impôts et relatif au régime d'aide fiscale aux investissements outre-mer - Article 3

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 mars 2004

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4b992c25-6e88-45e4-a2b0-ba34d17c7b11
Début de validité
5 mars 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006229173/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006229173/article-3/versions/4b992c25-6e88-45e4-a2b0-ba34d17c7b11/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les articles 140 quinquies et 140 sexies de l'annexe II au code général des impôts sont abrogés.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 5 mars 2004 Version 3 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 2Article 4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 140 quinquies (Ab)
  • ABROGATION CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 140 sexies (Ab)

Citations

  • CITATION CGIAN2 140 quinquies, 140 sexies — Référence sans identifiant DILA

Autres relations

  • TXT_SOURCE CGI 199 undecies B, 217 undecies, 217 duodecies — Référence sans identifiant DILA

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 140 quinquies
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 140 sexies

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données