Arrêté du 24 février 2004 relatif au conseil de perfectionnement de l'enseignement nationale supérieur de la gendarmerie nationale. - Article 2

Ce conseil est chargé de rendre des avis et de formuler des propositions au directeur général de la gendarmerie nationale pour tout ce qui concerne :

- l'organisation générale de l'enseignement militaire supérieur dans la gendarmerie nationale ;

- les conditions d'admission aux différents niveaux de l'enseignement militaire supérieur de la gendarmerie nationale des premier et deuxième degrés (voie état-major et voie scientifique et technique) ;

- les objectifs de formation, le contenu et la durée des enseignements dispensés à ce titre dans la gendarmerie nationale ;

- les méthodes d'enseignement mises en oeuvre dans le cadre de ces scolarités ;

- les liens entre les enseignements relevant de l'enseignement militaire supérieur au sein de la gendarmerie nationale, ceux relevant de la formation initiale et de la formation complémentaire des officiers de la gendarmerie nationale, ceux relevant de l'enseignement militaire supérieur interarmées et ceux relevant des universités et établissements d'enseignement supérieur civil ;

- la participation de la gendarmerie nationale aux organismes internationaux de formation des cadres supérieurs de police, notamment le collège européen de police ;

- toutes autres questions relatives à l'enseignement militaire supérieur dans la gendarmerie nationale qui lui seraient soumises par le directeur général de la gendarmerie nationale.