Décret n°2004-210 du 9 mars 2004 relatif à la sélection, à la production, à la circulation et à la distribution des matériels de multiplication végétative de la vigne modifiant le code rural et le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 98b6da3c-912a-488d-aea4-2bbf0e68a105
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006229270/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006229270/article-2/versions/98b6da3c-912a-488d-aea4-2bbf0e68a105/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-605 du 18 mai 1981 - art. 5-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-605 du 18 mai 1981 - art. 15 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-1
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 15