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Arrêté du 27 février 2004 portant autorisation de port d'arme pour les fonctionnaires et les agents assermentés en fonction dans les parcs nationaux, à l'Office national de la chasse et de la faune sauvage et à l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques. - Article 7

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Version
Mise à jour en retard — 0e767085-a879-44f2-8d0c-4cafec8b84b2
Début de validité
27 mars 2007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006229815/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006229815/article-7/versions/0e767085-a879-44f2-8d0c-4cafec8b84b2/
Sommaire du texte

Lorsqu'elles ne sont pas portées en service ou transportées pour la formation prévue à l'article 5, les armes doivent être conservées dans des conditions présentant toutes garanties de sécurité dont les modalités sont précisées par instructions du directeur de l'établissement public.

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  1. Version 7 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Arrêté 2004-02-27 art. 5 — Référence sans identifiant DILA

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  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8

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