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Décret n°2004-294 du 26 mars 2004 pris pour l'application de l'article 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. - Article 1

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Mise à jour en retard — 20ce0c65-09a2-4e03-a70e-8d7dc9fb8738
Début de validité
30 mars 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006229868/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006229868/article-1/versions/20ce0c65-09a2-4e03-a70e-8d7dc9fb8738/
Sommaire du texte

Le montant de l'aide attribuée à l'association Combat pour les valeurs en application de l'article 9-1 de la loi du 11 mars 1988 susvisée est fixé pour l'année 1997 à 304 898,03 Euros.

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