Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de dessinateur projeteur en béton armé - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le: 16 mai 2004
Fin de vigueur: 24 mai 2006

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — f6f6bc08-c4af-4738-87a7-d6dd6b299862
Début de validité: 16 mai 2004
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006230683/2004-05-16
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006230683/article-1/versions/f6f6bc08-c4af-4738-87a7-d6dd6b299862/

Sommaire du texte

Le titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) d'études en béton armé est créé.

Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Il est classé au niveau III de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 232 n (code NSF).

Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

16 mai 2004 Version 1 — MODIFIE
24 mai 2006 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
12 juin 2010 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

CITATION Arrêté 2002-11-25 — Référence sans identifiant DILA
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-615 du 26 avril 2002 - art. 2, v. init.

Consulter la page officielle