Article 2
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 5aaefd77-d731-4d5d-b8f7-906c6646e928
- Début de validité
- 8 mars 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025454679/2012-03-08
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025454679/article-2/versions/5aaefd77-d731-4d5d-b8f7-906c6646e928/
Sommaire de cette page
Texte
Le référentiel d'emploi, d'activités, compétences et le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) en menuiserie et agencement intérieurs sont disponibles dans tout centre AFPA ou centre agréé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
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Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible