Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en agencement et aménagements intérieurs - Article 3
Version historique
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 6486d59f-314b-4da2-9a0b-cb1623a62d96
- Début de validité
- 16 mai 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006230695/2012-01-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006230695/article-3/versions/6486d59f-314b-4da2-9a0b-cb1623a62d96/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel de technicien(ne) métreur(se) en agencement et aménagements intérieurs est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Chiffrer une affaire d'agencement et d'aménagements intérieurs ;
2. Réaliser l'étude technique d'exécution d'une affaire d'agencement et d'aménagements intérieurs ;
3. Réaliser le suivi et le contrôle d'un chantier d'agencement et d'aménagements intérieurs.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Notes
Arrêté du 23 mars 2007 article 1er : L'arrêté est prorogé pour une durée de cinq ans à compter du 17 mai 2007.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 2002-11-25 — Référence sans identifiant DILA