Arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de constructeur(trice) en thermique industrielle - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 669195b8-1117-4387-9c66-07cf04e1f126
- Début de validité
- 16 mai 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006230701/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006230701/article-3/versions/669195b8-1117-4387-9c66-07cf04e1f126/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel de constructeur(trice) en thermique industrielle est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Poser des éléments réfractaires façonnés ;
2. Mettre en oeuvre des éléments réfractaires non façonnés.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Arrêté 2002-11-25 — Référence sans identifiant DILA