Décret n°2004-431 du 19 mai 2004 modifiant le décret n° 86-1053 du 18 septembre 1986 fixant les règles de procédure devant la juridiction disciplinaire nationale instituée à l'article 5 de l'ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 pour les personnels hospitaliers et universitaires - Article 1

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Sommaire du texte

a modifié les dispositions suivantes

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986 - art. 1 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986 - art. 10 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986 - art. 11 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986 - art. 12 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986 - art. 14 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986 - art. 2 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986 - art. 3 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986 - art. 4 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986 - art. 5 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986 - art. 6 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986 - art. 7 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986 - art. 8 (M)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986 - art. 9 (M)

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986 fixant les règles de procédure devant la juridiction disciplinaire instituée par l'article L. 952-22 du code de l'éducation pour les membres du personnel enseignant et hospitalier
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 10
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 12
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 14