Décret n°2004-453 du 28 mai 2004 relatif à la composition et à l'organisation du Conseil d'orientation des retraites - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 91b3fb40-555c-4c21-899b-f71ea4ecc158
- Début de validité
- 29 mai 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006230964/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006230964/article-3/versions/91b3fb40-555c-4c21-899b-f71ea4ecc158/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-393 du 10 mai 2000
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-393 du 10 mai 2000 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-393 du 10 mai 2000 - art. 2 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-393 du 10 mai 2000 - art. 3 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-393 du 10 mai 2000 - art. 4 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-393 du 10 mai 2000 - art. 5 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-393 du 10 mai 2000 - art. 6 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-393 du 10 mai 2000 - art. 7 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2000-393 2000-05-10
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-775 2003-08-21
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2000-393 du 10 mai 2000 portant création du Conseil d'orientation des retraites
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 7