Décret n°2004-724 du 22 juillet 2004 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2004. - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3f4c4ab1-e344-49e5-9995-6d17d1a0df08
- Début de validité
- 23 juillet 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006232688/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006232688/article-6/versions/3f4c4ab1-e344-49e5-9995-6d17d1a0df08/
Sommaire du texte
Texte
Aucun questionnaire, à l'exclusion de ceux qui sont revêtus du visa du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, ne peut être distribué à la population dans le cadre des opérations de recensement. Les bulletins individuels et feuilles de logements utilisés pour le recensement des personnes résidant hors communautés sont joints en annexe.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2004-724 2004-07-22 annexe