Arrêté du 3 août 2004 relatif au conseil des métiers d'art et à la mission des métiers d'art. - Article 6

Le conseil des métiers d'art se réunit au moins deux fois par an en séance plénière. Il arrête son règlement intérieur. Il peut se faire assister, en tant que de besoin, par des experts choisis en fonction de leur compétence. Il peut créer en son sein des commissions dont le nombre ne peut être supérieur à quatre. Un groupe de travail pour la sélection des maîtres d'art est mis en place tous les deux ans dont le président est un membre du conseil des métiers d'art. Les commissions se réunissent au moins deux fois par an. Le conseil des métiers d'art désigne les présidents de ces commissions, pour une durée de trois ans renouvelable une fois. Le mandat des membres ne peut excéder six ans. Les membres du conseil des métiers d'art nommés depuis 1994 voient leur mandat s'achever en mars 2005 et sont à partir de cette date associés aux travaux du conseil des métiers d'art au titre de membres honoraires experts.

Aux termes de l'article 1er du décret n° 2009-633 du 6 juin 2009, les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif sont prorogées pour une durée de cinq ans.