Décret n°2004-873 du 20 août 2004 fixant les modalités temporaires d'accès au corps des techniciens supérieurs de l'équipement. - Article 3
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — a95b30de-9323-4a2c-adcc-9d92908cfd1c
- Début de validité
- 27 août 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006233705/2012-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006233705/article-3/versions/a95b30de-9323-4a2c-adcc-9d92908cfd1c/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats reçus aux concours prévus au 1° de l'article 1er sont nommés techniciens supérieurs stagiaires dans les conditions prévues à l'article 8 du décret du 2 octobre 1970 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-903 du 2 octobre 1970 - art. 8 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-873 du 20 août 2004 - art. 1, v. init.