Décret n°2004-876 du 26 août 2004 portant modification de certains décrets relatifs à la nouvelle bonification indiciaire dans les services et les établissements publics relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 693ecb0a-59bf-4b9f-8d67-126656c5d023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006233724/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006233724/article-1/versions/693ecb0a-59bf-4b9f-8d67-126656c5d023/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°91-1229 du 6 décembre 1991 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-375 du 17 mars 1993 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1067 du 8 décembre 1994 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-221 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-401 du 2 mai 2001 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-828 du 3 mai 2002 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1