Arrêté du 18 août 2004 relatif aux modalités de l'élection du représentant du personnel au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides - Article 1
Version historique
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version historique — 9ac7d251-18a6-4c24-a1fb-faea56cdc040
- Début de validité
- 28 août 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006233759/2004-08-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006233759/article-1/versions/9ac7d251-18a6-4c24-a1fb-faea56cdc040/
Sommaire du texte
Texte
L'élection des représentants titulaire et suppléant du personnel au conseil d'administration de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a lieu au scrutin majoritaire à un tour.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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