Décret n°2004-974 du 15 septembre 2004 modifiant le décret n° 71-750 du 14 septembre 1971 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par certains personnels enseignants des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau. - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

a modifié les dispositions suivantes

MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-750 du 14 septembre 1971
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-750 du 14 septembre 1971 - art. 1 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-750 du 14 septembre 1971 - art. 2 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-750 du 14 septembre 1971 - art. 6 (V)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°71-750 du 14 septembre 1971 - art. 7 (V)