Arrêté du 10 septembre 2004 portant création de la photothèque de la direction de l'administration pénitentiaire. - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 841dfbc1-071f-4804-806b-c93039e8cf28
- Début de validité
- 2 octobre 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006234866/2016-06-05
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006234866/article-3/versions/841dfbc1-071f-4804-806b-c93039e8cf28/
Sommaire du texte
Texte
Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont :
- les agents du service de la communication et de la documentation de la direction de l'administration pénitentiaire ;
- le service de communication interne à l'administration pénitentiaire (avec l'accord du chef de service) ;
- les services extérieurs à l'administration pénitentiaire (anonymat des personnes photographiées préservé), avec l'accord du chef de service.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.